Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de documentaires engagés pour donner de la visibilité à des personnes vulnérables; Yalitza Aparicio ( Roma , A. ... l’UNESCO pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les nombreuses ... Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... puisqu’il s’agissait du chef d’une des plus grandes organisations criminelles existantes (§150). Mais la Cour ...La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... rapport au licenciement économique, non seulement auprès des entreprises mais également auprès des salariés. ... si une telle possibilité a été prévue par convention collective. Le droit espagnol reconnait donc bien, à ... possible, afin de ne pas convertir ce dernier en mesure de gestion normale et non plus exceptionnelle de l’entreprise. ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... à une loi, un statut qui garantisse aux travailleurs les droits civils et syndicaux sur le lieu de travail. Sous la ... pas fait l’unanimité, notamment chez les jeunes et les organisations syndicales. Très contesté, le projet de loi a ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État sont au cœur des débats de ... la nature des crimes commis, mais également celle de son auteur, interroge. Est-il possible, en conditionnant ... (dernière consultation le 25 mai 2021). Droits internationaux MBDE Nouveau développement sur ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... détenu a, lors de ses dépositions, connaissance de ses droits. En France, le droit au silence existe mais depuis ... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... du même nom ont été dégagés par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1966 dans l’affaire Miranda v. Arizona . ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... dans le cadre d’une demande en extension de procédure collective, de saisir des biens en possession d’une filiale ... contre une fraude à des intérêts privés. Les deux droits requièrent qu’existe un lien entre l’acte abusif, ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... de l’endettement du débiteur envers son créancier. Des effets de ce mécanisme découle un affrontement entre ... (mandat ad hoc, conciliation) ou en procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire). Ces ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation