Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme ... affectant le libre-arbitre dans le but d’obtenir des aveux. La position développée par la CEDH en la ... et de loyauté dans la réunion policière et judiciaire des preuves, principe issu de l’article 6-1, qui consacre ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. Dans ce contexte, la ... a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création ... de l’applicabilité de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales dans les ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... du consommateur un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties découlant du contrat ». ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ... de justice sociale et l’attachement à l’autonomie collective penche pour l’une ou pour l’autre des ... constitutionnel sur la conciliation des différents droits fondamentaux. Cependant le taux de syndicalisation ... Mot-clés: Salaire minimum
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... ont cependant une longueur d'avance en matière d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... n'ont même pas conscience de la violation de leurs droits. Le problème le plus grave pour le juge Breyer est ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... en effet rare qu'un litige relativement modeste soulève des questions aussi complexes, surtout en matière ... à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (la Convention) au détriment de ... prouver l'exception de bonne foi en droit français, l'auteur de la diffamation devra rapporter la preuve de 1) la ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS FRANÇAIS ET AMERICAIN Alexandre Bertuzzi En décidant ... après la Seconde Guerre Mondiale avec le développement des Nations Unies et des échanges internationaux. Malgré ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... scène, directeur de théâtre et de festival mais aussi auteur, Jean Vilar, n’a de cesse de se lancer corps et âme ... une collection du répertoire du TNP pour une mémoire collective. Un autre dispositif très novateur est la ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le droit de la corruption internationale, le champ des types d’agissements interdits en raison de leur ... européenne, des autres États étrangers et des autres organisations internationales ») la transposant en droit ... latitude qui est laissée dans sa mise en œuvre dans les droits nationaux par la Convention O.C.D.E. À la lecture de ...