Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... COURT, décision Flood v Times Newspapers Ltd [2012] UKSC 11, à télécharger sur: ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger ... de Joseph Strauss et Karolina Herzinger (paru dans GRURInt 11/2005), traite dans un premier temps de la reformulation de ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... à la suite d’un évènement non lié à la grossesse [11] . Cependant, il peut arriver que l’employeur ne soit ... zu sonstigen kündigungsschutzrechtlichen Vorschriften, 11. Auflage, 2016, Luchterhand Verlag Articles K. ... Kündigung als Diskriminierung. », Arbeitsrecht Aktuell, 11 Dezember 2015 Pressemitteilung Nr. 23/2015 du ArbG Berlin ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... relations professionnelles entre employeurs et salariés [11] et que « les témoignages apportés apparaissent ... 2009, p.1. [5] Recommandation de politique générale N°°11 sur la lutte contre le racisme et la discrimination ... cycle de monitoring), Publié le 25 février 2014, p.10. [11] « Origine présumée, contrôle d’identité - 2 ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... dans l’arrêt Goodwin c. Royaume-Uni , rendu le 11 juillet 2002 . Puis, un deuxième arrêt déterminant est ... rendu en Assemblée Plénière par la Cour de Cassation le 11 décembre 1992, grâce aux brillantes conclusions de ... prise en compte de l’identité sexuelle reste à faire. Pourquoi cette transition a-t-elle été plus facile pour le ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni (CEDH, gde ch., 15/12/11, n° 26766/05 et 22228/06) ainsi que Schatschaschwili c. ... Taxquet c. Belgique de 2010 (CEDH, gde ch., 16 /11/10, n°926/05) : lorsqu’elle examine un grief tiré de ... l’arrêt Salduz c. Turquie de 2008 (CEDH, gde ch., 27/11 /08, n°36391/02). C’est d’ailleurs ce qui fait ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... de règlement (art. 23(1)), Bruxelles II bis (art. 11(3)) et la Convention 1980 (art. 11), l’importance de la célérité des procédures de ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ont fait partie de ses collections depuis les années 70. 11 avril 2011 : Louboutin « voit rouge » et porte ... Cependant, le tribunal ne prend pas soin d’expliquer pourquoi la fonction esthétique d’une couleur devrait ... de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. Robins Lawrence, “ United States : Christian ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... la démission reste toujours possible. Voilà pourquoi la problématique de cet article concerne non pas ... et au droit de rompre un contrat de travail, c'est pourquoi elle comporte des conditions de validité, ... dans une décision du Tribunal Supremo n° 5578/2007 du 11 mars 2008. La démission en présence d’une clause de ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... 2007, n°212). L'idée de M.H Sebzuhova (op.cit., № 11) répondrait aux exigences fixées par l'OMPI. Elle ... . (consulté le 11.01.2008). - Obzor praktiki passmotrenia sporov svâzannyh ... < http://www.tm.ua/show_art.php?who=256> . (consulté le 11.11.2007). Version française dans le Bulletin du Droit ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels