Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... les dommages subis au service des Nations Unies » du 11 avril 1949 (« Réparation des dommages subis au service ... Mot-clés:
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Immunity » Industrial Relations Law Journal, Volume 11 [1989] p.228-267). Les arrêts de référence pour les ... Immunity » Industrial Relations Law Journal, Volume 11 [1989] p.228-267). On remarque sans peine que le système ... Immunity » Industrial Relations Law Journal, Volume 11 (1989) David Feller et Clyde Summers « Arbitration ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... propose ici, une parade, un défilé de monstre. C'est pourquoi, le CDA a décidé de mettre en lumière ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... générale à l’ensemble de la main-d’œuvre. [11] Donc, la France et l’Italie ont prévu des limites ... Code du travail [10] Article L2242-1, Code du travail [11] Uni Global Union Cadres, Légiférer sur le droit à la ... pour aider vos salarié.e.s à décrocher (Ebook), p.11 ( ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... de la demande » (Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587). Autrement dit, une nouvelle action ayant le même ... du brevet comme un fait nouveau, « fresh material [11] » en anglais, qui n’existait pas et donc qui ... 2014, 13-14.534 Cass. Civ. 2 e , 12 juillet 2012, 11-20.587 Ass. plén., 17 février 2012, 10-24.282 Cass. ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... T-70/99, p.140 et Pfizer c/ Conseil, T-13/99 p.119, 11 septembre 2002, ci-après Alpharma et Pfizer). Il exige ... 16 juillet 1998, TPICE, Alpharma c/ Conseil, T-70/99, 11 septembre 2002, TPICE, Pfizer c/ Conseil, T-13/99, 11 septembre 2002, ORD, organe d’appel, Communautés ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... mais aussi de l'intérêt commun des actionnaires 11 . Cette réflexion se base sur le fait que les ... Red. T. E. Abova, A. Û. Kabalkin, V. P. Mozolin. S 111. 11 D. SCHMIDT, « La responsabilité du conseil ... akcionernym obŝestvom // Hozâjstvo i pravo. 1998. N 11-12. 14 Par exemple : Arrêt du Tribunal fédéral de ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... créée par la ‘Bank of England Act’ de 1998 (1998, c.11) et la ‘Financial Services and Markets Act’ de 2000 ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que la France connaissait cette exception depuis la loi du 11 mars 1957 (et n’a pas voulu la réduire). L'art. L 122-5 ... droits de propriété intellectuelle , COM(2011) 287, p. 11), et la prévision d’une « rémunération appropriée ... Code de la Propriété Intellectuelle. Loi n. 57-298, 11 mars 1957. Loi n° 2006-961, 1 août 2006. Loi n° ...
Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ces exceptions largement. Ces deux facteurs expliquent pourquoi le juge français pose un regard plus sévère sur l'exploitation commerciale de l'œuvre dérivée et pourquoi l'article 122-5 prohibe généralement une telle ... 8 peintures ont été vendus pour une somme de presque 11,000 dollars, dont 60% sont allés à Prince et 40% à la ...