A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen sur la nature des infractions pénales, c’est pourquoi le droit allemand diffère du droit français avec ... de droit ne peut être qu’une personne physique, c’est pourquoi la responsabilité pénale des entreprises n’est ...
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... soulever une exception ou tenant à l’état mental » [11] . Les négociations du Statut de Rome au sujet de ... sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal Justice Act 2003. Publication sur ... p.547. [9] Supra 1, p. 381. [10] Supra 8, p. 550. [11] Assemblée Générale des Nations Unies, Résumé des ...La grève: étude comparée du droit français et du droit allemand
... en réservant pendant plusieurs semaines sa réponse [11] . La grève considérée comme un ultime remède en ... les obligations accessoires se poursuivent. C’est pourquoi le salarié est par exemple toujours tenu de ne pas ... Deutsch-Französisch , Beck, 2004. -H.VORLÂNDER, « Pourquoi y a-t-il si peu de grèves en Allemagne? », Cités ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... droit de l’arbitrage une certaine efficacité. C’est pourquoi il convient de présenter les approches espagnole et ...Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lacunes dans l’harmonisation des droits nationaux. C'est pourquoi l'harmonisation des droits nationaux est ... européen de concurrence conformément à l'article 11 § 3 du règlement. Ce réseau permet entre autres, de ...
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... du savoir technique général applicable. C’est pourquoi il ne serait pas justifié que l’inventeur ... pas brevetable aux termes des articles L. 611-10, L 611-11 et L. 611-13 à L. 611-17 ; b) s’il n’expose pas ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... ce dernier fait grève et donc n’occupe pas son poste (§11 V AÜG), il peut cependant être mis à disposition si le ...Le consentement, par Vanessa Springora
... un adulte et un mineur de moins de quinze sont illégales, pourquoi personne n'arrête Matzneff qui se vante partout ... continuent de recevoir des prix, de circuler librement, pourquoi cette impunité des artistes? L’auteure répond ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage