S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... se trouver au hasard dans une bibliothèque…    - Pourquoi ce titre : « Untitled » ? Untitled n°1, par ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... et Loi Fondamentale allemande », Legal Tribune Online, 11/04/2016)    Après avoir étudié l’analyse et le ... condamnation de Böhmermann   Afin de démontrer pourquoi, selon lui, il n’y ait guère d’autres ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... décision-cadre du 13 juin 2002 [et] les articles 695-11 et suivants du code de procédure pénale ne soumettent ... Etats membres. Dans ses rapports du 24 janvier 2006, du 11 juillet 2007 et  du 11 avril 2011, la Commission européenne (ci-après ...

La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... Constitucional. De fait, par une importante décision 11/81 du 8 avril 1981, le Tribunal Constitucional a procédé ... s’est alors exprimé sur ces questions par une décision 11/81 du 8 avril 1981 et a affirmé la licéité de ces ... le lieu de travail ou au domicile du salarié (Décision 11/81 du Tribunal Constitucional). En effet, s’il est ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... fruit que d’un développement jurisprudentiel, c’est pourquoi il me semble opportun d’inclure dans le projet de ... et frappe infailliblement les petits » 1 . C’est pourquoi de nombreux groupes de travail se sont afférés à ... sans pour autant consolider une injustice” 7 STS du 25/11/1985 (arrêt du “Tribunal Suprême”); STS du ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

Olivier Leclerc Le 11 février dernier, le Tribunal Pénal International pour ... en annexe l’opinion dissidente du juge Antonetti, du 11 février 2009) en invoquant « l(eur) sécurité et ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... N°25680/94 – Arrêt GOODWIN contre Royaume Unis, 11 juillet 2002 : Obligation positive pour les Etats de ... à l’affaire Christine GOODWIN contre Royaume Uni du 11 juillet 2002,  revue trimestrielle de droit civil, 2002, ... de sexe.( C’est dans sa toute dernière décision du 11 janvier 2011 que la cour constitutionnelle allemande a ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... de la sentence comme titre exécutoire. C’est pourquoi la Thaïlande ne peut faire appel à son immunité ... (notamment par la Cour internationale de Justice[11] et la Cour EDH[12]). Si cette Convention pose en son ... d’un jugement, tel que protégé par la Cour EDH. Alors pourquoi un tel retour à son ancienne jurisprudence, bien ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... pas en droit international privé espagnol.   Comment et pourquoi le droit international privé français accepte-t-il ... que la mutabilité volontaire de la loi applicable[11] (mutabilité qui sera écartée par le Parlement ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

... à l’engagement exprimé par son cocontractant. C’est pourquoi il existe différents mécanismes juridiques ... une exception à l’exigence de consideration. C’est pourquoi son application est limitée par l’existence de ... La confiance légitime et l’estoppel, vol. 11.3, Electronic journal of comparative law, (December 2007). ...