Incident
... de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ? Vous savez ce ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... and Al Jedda », International Community Law Review 11, 2009, pp. 155-183) La conséquence directe de la ... 1966, et le droit à un procès équitable à l’article 11 de la Déclaration, et à l’article 14 du Pacte), il ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
ROYAUME UNI - L’appréciation discordante par les droits français et anglais, dans la démarche suivie et le fondement choisi, des cas de contamination post-transfusionnelle par le virus de l’hépatite C – Par Adèle MERIEAU
... pas présent dans toutes les poches de sang. C’est pourquoi le Juge Burton a considéré que le sang contaminé ... représente l’utilisation de produits du corps. C’est pourquoi le législateur français a reconnu une exception ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de principe général du droit communautaire (TPICE, 26/11/02, Artegodan c/ Commission). Le juge exige cependant que ... décision sur la base du principe de précaution (TPICE, 11/09/02, Pfizer Animal Heaelth SA c/ Conseil). En France, la ...
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... homogène. Dans ce contexte, la question se pose de savoir pourquoi deux Cours indépendantes compétentes pour ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... titulaire que contre les copies au sens stricte. C’est pourquoi il n’offre pas toujours une protection ... problème avec des moyens techniques équivalents. C’est pourquoi au niveau communautaire, un projet de règlement sur ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... de manière excessive à l’entreprise concurrente ».[11] En matière de débauchage fautif par l’intention de ... 20 septembre 2019 [10] Cass. Sez. 1 del 31 marzo 2016 [11] Cass. Sez. 1 del 23 maggio 2008 [12] Sentenza della ...Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... (article 13 de la loi de 1978). Or, en 2014, elle a reçu 11 000 demandes de citoyens, dont près de 6000 plaintes, ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne