L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... 35, et 1/00, du 18 avril 2002, Rec. p. I-3493, points 11 et 12)selon laquelle les accords internationaux ne ... par Clémence Hardy dans un article précédent de ce blog (rq : c’est très bien de signaler le travail d’un ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... des faits juridiques qu’à celui du droit. C’est pourquoi on peut aujourd’hui dire que la loi étrangère ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... [11] Andrea M. Matwyshyn, « Of Teenagers and Tweenagers : ... d'Internet , Dalloz, 2020 cnil.fr Valentine Letesse, « Pourquoi créer une majorité numérique » , consulté le ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... cruellement de ressources financières et humaines [11] [12] . La FTC, s’occupant également de bien d’autres ... [11] Andrea M. Matwyshyn, « Of Teenagers and Tweenagers : ... d'Internet , Dalloz, 2020 cnil.fr Valentine Letesse, « Pourquoi créer une majorité numérique » , consulté le ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... v. Kay, 7 novembre 2004, http://fcpablog.blogspot.com/2007/11/another-look-at-us-v-kay.html ), la Cour d’appel a cette ... est plus que discutable. En effet, on peut se demander pourquoi une pratique, interdite, partagée par tous les ...
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46 ; M.Bary « L’existence ... défaut d’information en médecine », note sous Angers 11/09/1998, D . 1999. 46. C. Foster, « It should be, ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... donc naître des obligations plus importantes, c’est pourquoi la distinction entre les différentes catégories se ... 2008 RG n°02914/ du 5 février 2008 n° /05/07148/ du 11 janvier 2008 n°RG 05/10830 - Arrêt de la 1 er chambre ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... régime d’exception. Trois jours après les attaques du 11 septembre, le Président Bush déclare l’état ... exécuté́ ou soutenu les attaques terroristes du 11 septembre 2001» ( ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Al-Adsani c. Royaume-Uni , CEDH, Requête n°35763/97, 21/11/2001 http://www.rtdh.eu/pdf/20011121_ad-adsani_c_uk.pdf ... CIJ : - Affaire relative au Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 , CIJ, 14/02/2002 ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ordre public international, on peut se demander pourquoi une violation évidente, réelle et concrète ...