Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... en 2017 d’un « troisième sexe » à l’état civil [2] .En France, une telle interdiction n’existe pas. La ... d’y faire subir à leur enfant ces opérations.C’est pourquoi, après une comparaison des législations et ... comme des excisions quand il s’agit d’autres cultures. Pourquoi les acceptons-nous encore sur les enfants ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen sur la nature des infractions pénales, c’est pourquoi le droit allemand diffère du droit français avec ... ainsi le champ d’application de l’article 121-2 du NCP. A l’occasion de l’introduction de la ... de droit ne peut être qu’une personne physique, c’est pourquoi la responsabilité pénale des entreprises n’est ...
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Currie, John H., Public International Law , 2 nd ed., p. 365, Irwin Law, 2008), mais aussi incompatible ... affaires d’un autre Etat. Ces considérations expliquent pourquoi l’immunité de juridiction était considérée ... couverte par l’exception commerciale (FSIA § 1605(a)(2)) du simple fait de la nationalité tierce de l’employé. ...
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... réformée en 1994 avec l'incorporation de l'article 75.2, qui donne valeur constitutionnelle aux Traités des Droits ... de la victime- voir plus loin les affaires Prieto 1 et 2) et l'engagement de l'État vis-à-vis de la Cour IADH ... 11 août 2009, deux arrêts ont été rendus ( Prieto 1 et 2) concernant deux frères: dans l'un des arrêts, la CSJN a ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... une discrimination indirecte, définie à l’article 2-2 b de la directive 2000/78. En effet, le critère du ... L’équivalence entre mariage et partenariat de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... de cassation française a clarifié sa position en 2006 [2] : une adoption simple n’est pas envisageable si la loi ... résidence. Toutefois, l’article 2 du Décret n’envisage en tant que membre de la famille ... plutôt pour l’application de l’article 3, alinéa 2, sous a) du décret, en vertu duquel « l'État membre ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... comme le montre de nombreuses résolutions de l’ONU. [2] En effet, défendre les droits de l’homme c’est être ... non sur leur contexte, à l’inverse de la CEDH. C’est pourquoi la reproduction du droit interaméricain est ... aux obligations découlant pour les États des art. 2 et 3 de la Convention, dès lors que cette mesure ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... Conseil de l’Europe (ci-après « Convention EDH ») 2 , leurs systèmes de droit respectifs doivent intégrer les ... en France et en Russie (respectivement aux articles L-211-2 du Code de la Sécurité Intérieure et article 7 de la loi ... et « légitimes » à l’article 11, alinéa 2 : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... pas aussi simple et cette histoire permet d’apercevoir pourquoi il n’est pas aussi aisé de « partir ». ... épisode de son podcast « Le cœur sur la table » 2 . Mais elle ajoute cependant que si ces livres plaisent ... ce roman peut paraître surprenant pour un article d’un blog universitaire, cependant il m’est apparu comme ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme