L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... Européenne des Droits de l'Homme, son article 36(2) a été modifié pour permettre aux Etats, individus et ... Journal of International and Comparative law , 2013, v.19:2. Gautier P, « NGOs and Law of the Sea Disputes » in ... Foreign Investment Law Journal , 2007, v.22:2, pp 380 à 432 Hennebel L, « Le rôle des amici curiae ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... le cas notamment de la France et de l’Espagne. C’est pourquoi, nous allons étudier successivement l’évolution ... de dénoncer les abus dont elles sont victimes. C’est pourquoi la HALDE a permis de faire évoluer les mentalités ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités au niveau ... Cost from NPE Dispute » (2014) 99 Cornell L Rev 387. [2] Convention sur la délivrance de brevets européens, dite ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CEDH, la CEDH lierait, par application de l’article 216(2) TFUE, les institutions de l’Union et les Etats membres. ... Jacqué, RFDC 2007-1 n°69 – J.-P. Jacqué, L’avis 2/13 CJUE. Non à l’adhésion à la Convention européenne ... pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à l’adhésion de ...
Mot-clés:
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’UNESCO (art.1) et la Convention d’UNIDROIT (art.2) ont retenu la même définition. Selon ces dernières les ... il en est de même dans le Code du patrimoine (art.L112-2). Un bien étant qualifié de bien culturel lorsqu’il est ...
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... nature et des circonstances de l’affaire (R v Z (1990) 2 All E.R. 971). Un enfant témoigne maintenant sans avoir à ... vu les enfants sont fortement influençables, c’est pourquoi certains types de questions sont à éviter lors de ... et de les écouter. Ainsi, on ne saura probablement jamais pourquoi les enfants du procès d’Outreau ont menti, mais ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... ou encore la cessation d’activité de l’entreprise ( 2. Droit du travail, Jean Pelissier, Gilles Auzero, Emmanuel ... est supérieur à 50 %, tout comme le dispose l'article 3.2 de la loi relative aux Contrats dans le Secteur Public (8. ... espagnol. La Cour de Cassation applique l'article L1233-2 du Code du Travail en imposant aux juges du fond de ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la délivrance non-conforme de la chose. L´article 2 de la directive prévoit que « le vendeur est tenu de ... pour dénoncer un défaut apparu tardivement (art. 39 al. 2). Ce délai ne joue pas sur la prescription de l´action en ... à compter de la remise de la marchandise (§ 438 al. 2 du BGB). Les bouleversements du droit des troubles de l' ...