Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... instance de recours contre les décisions européennes et pourrait conduire à certaines contradictions de ...Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... site internet exposant son opinion contre cette pratique pourrait être condamné s’il s’avérait en fait ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... se demander si l’évolution jurisprudentielle française pourrait se voir institutionnaliser dans l’avant-projet de ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... en France, l'application uniforme de la loi ne pourrait être remise en cause de la sorte. En effet, le ...
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... donc à protéger la caution. Cette disposition relève, pourrait-on dire, de l’évidence. En effet, celui qui s'est ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... mais n’a pas d’effet rétroactif. Une telle affaire ne pourrait donc plus, a priori, se retrouver devant les ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... le Professeur Snyder, lors de pourparlers, une partie pourrait négocier avec personne en particulier ou négocier ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... pas le caractère pénitentiaire. Si de prime abord on pourrait croire qu’il s’agit d’un avantage en ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... a pu adopter une loi sans être certain que celle-ci ne pourrait pas être remise en cause d’un point de vue ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un procès équitable, donnant lieu à un jugement dont il pourrait exiger la mise en œuvre par la Cour de Cassation. ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH