A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de biens sociaux ou le recel d’abus de biens sociaux, on pourrait admettre que la protection de l’article L. 1161-1 ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

Soumis le 05/03/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... justifié par sa maladie, l’arrêt de la CJCE pourrait s’avérer moins protecteur des salariés malades ...

Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT

... Mauritanie). L’unique clause générale de dérogation pourrait alors découler de l’article 27 § 2 CADHP. Cet ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
... qu’ a contrario , la grande publicité du système pourrait conduire à remettre en cause la véracité des ...
Mot-clés:

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... de la loi étrangère. Ici, le rejet de la demande pourrait s’analyser en un déni de justice, le juge étant ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne