A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de biens sociaux ou le recel d’abus de biens sociaux, on pourrait admettre que la protection de l’article L. 1161-1 ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... op. cit., p. 351). Ainsi, la start-up concernée pourrait très bien atteindre un chiffre d’affaire ...L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... justifié par sa maladie, l’arrêt de la CJCE pourrait s’avérer moins protecteur des salariés malades ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
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Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... Mauritanie). L’unique clause générale de dérogation pourrait alors découler de l’article 27 § 2 CADHP. Cet ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Néanmoins, la définition large donnée par le Congrès pourrait ne pas tenir face à la créativité des acteurs du ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... qu’ a contrario , la grande publicité du système pourrait conduire à remettre en cause la véracité des ... Mot-clés:
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... de la loi étrangère. Ici, le rejet de la demande pourrait s’analyser en un déni de justice, le juge étant ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne