Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... un contenu illicite dans un cadre strictement privé, cela pourrait être vu comme un simple acte de consultation. A ... le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, elle pourrait par la suite s’étendre à n’importe quelle page ... les internautes utilisateurs du streaming. Cette approche pourrait s’avérer très dangereuse pour la liberté de ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... avec moins de ressources en Recherche & Développement pourrait bénéficier des données de « machine learning » ... illégale lorsqu’ils sont exportés. Ce problème pourrait être résolu par la mise en place d’un traité ... difficile à mettre en oeuvre. Une solution subsidiaire pourrait alors être une obligation de publication des ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... la cour en tant que garante des droits de l’homme ne pourrait donner une protection à ces droits inférieure à ... afin de pallier les lacunes de la convention. La cour pourrait se contenter de donner sa propre interprétation de ... qu’elle partage la même opinion. Par conséquent, on pourrait penser que le droit européen et le droit ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... de minimiser son propre dommage. Le droit français pourrait être amené à évoluer en la matière dans les ... pour la victime de minimiser son dommage [13] . On pourrait comparer le terme « mesure raisonnable » ... ne s’agit que d’un rapport à valeur doctrinale, il pourrait annoncer une évolution du droit français vers une ... Mot-clés:
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... droit souple des droits des migrants ? Un tel instrument pourrait-il permettre de combler les défauts du morcellement ... droits de l’Homme. Suivant le même processus, l’IMBR pourrait servir de base de travail pour la création d’un ... fondé sur des normes existantes. De même, l’IMBR pourrait servir de référence pour la rédaction d’une ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de rattachements peuvent être envisagés : l’on pourrait appliquer la lex fori de l’Etat à l’origine de ... sur les registres de l’autorité publique. L’on pourrait par ailleurs craindre, dans l’appréciation de ... Pour atténuer cette rigueur, le législateur allemand pourrait introduire une clause d’exception permettant de ...
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L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les mêmes procédés. En théorie, cette procédure pourrait être souhaitable dans le cadre international. Par ... est donc une plus grande efficacité de la justice. Ce but pourrait également favoriser une admission de l’actio ... américaines ? Elle ne se l’autorise pas, mais cela pourrait avoir un intérêt, par exemple en droit ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis