Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... jugé que la compétence internationale du LG Tübingen pouvait être fondée sur l’art. 5-1 c), a). (4) Analyse ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... distinctive que celle de l’herbe fraîchement coupée et pouvait donner lieu à des interprétations divergentes. La ...

Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey

... inconstitutionnelle une loi prévoyant qu’un avocat ne pouvait être payé plus de dix dollars en traitant un tel ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... de Reasonable expectation of privacy   où l’employé pouvait raisonnablement s’attendre au respect de ses ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... tant que ces conditions sont remplies, une entreprise peut légitimement adopter un modèle de neutralité similaire à ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... et transposée en droit interne.        Si l’on pouvait, de ce fait, croire à un certain « immobilisme » ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... (rejet)) ou encore quand la prise du médicament ne pouvait pas être prouvée. Pourtant la Cour de cassation ...

La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale

... royal du 21 juin 1942, n. 929 encadrant les marques) pouvait s’appliquer aux noms de domaine, en l’espèce ...

Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

... « Court of Appeal » a considéré qu’une banque ne pouvait déduire de l’ouverture d’un compte par un ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

... a elle aussi admis que le principe d’autonomie pouvait impliquer qu’une loi différente de la loi du ...