La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
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... l’expression d’une croyance individuelle. Nous pouvons légitimement poser la question de la conventionalité ... dans quelles mesures l’État, à travers son agent, pouvait être identifié à la religion de cette dernière, ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
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Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... inconstitutionnelle une loi prévoyant qu’un avocat ne pouvait être payé plus de dix dollars en traitant un tel ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
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... tant que ces conditions sont remplies, une entreprise peut légitimement adopter un modèle de neutralité similaire à ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et transposée en droit interne. Si l’on pouvait, de ce fait, croire à un certain « immobilisme » ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois