Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... faire obstacle à l'exercice du droit de grève qui est légitimement exercé et qui est doté d'une valeur ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... aucun intérêt « d’information du public » et ne pouvait donc pas être publiée sans le consentement de M. ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... doit notamment prouver que le licenciement ne pouvait être évité grâce à une reconversion ou ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’image de ce qu’a connu le droit français. On pouvait donc penser, avec l‘Information Society Project de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... la crise bancaire et financière de 2008, l’impact que pouvait avoir la défaillance d’une entreprise individuelle ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Londres en 2005 – ont révélé que le terrorisme pouvait prendre de l’ampleur et frapper aux quatre coins du ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... de faire apparaître que le principe d'équivalence ne pouvait pas assurer l’application uniforme des normes ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité