Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... aucun intérêt « d’information du public » et ne pouvait donc pas être publiée sans le consentement de M. ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... doit notamment prouver que le licenciement ne pouvait être évité grâce à une reconversion ou ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à l’image de ce qu’a connu le droit français. On pouvait donc penser, avec l‘Information Society Project de ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... la crise bancaire et financière de 2008, l’impact que pouvait avoir la défaillance d’une entreprise individuelle ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de Londres en 2005 – ont révélé que le terrorisme pouvait prendre de l’ampleur et frapper aux quatre coins du ...
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... de faire apparaître que le principe d'équivalence ne pouvait pas assurer l’application uniforme des normes ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la FTC a mis en avant de quelle manière le consentement pouvait être valablement obtenu, force est de constater ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... la FTC a mis en avant de quelle manière le consentement pouvait être valablement obtenu, force est de constater ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... dans le pays de destination, alors l’expulsion ne pouvait avoir lieu. Dans le British Bill of Right , un test ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... étaient des enfants et du fait qu’une même victime pouvait être pénétrée de la bouche, du vagin et de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol