Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de Google dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ouverte à l’encontre de Facebook par ... et notamment avec l’estimation provisoire dans la procédure lancée contre Facebook pour abus de position ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... les enfants par la négociation, celle-ci engagea une procédure judiciaire à l’encontre de son ex-époux. Dans ... il n’existe pas (dans le droit national) de procédure de transfert de l'enfant d’un parent à ...A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessité certains bouleversements. En effet, la procédure traditionnelle française d’extradition, qui ... exécutif, a été, en conséquence, remplacée par une procédure entièrement judiciaire, le rôle du pouvoir ... choisie pour atteindre le but, notamment le choix de la procédure sur le fond. En effet, le MAE privilégie le ...
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... pas de relever en rappelant l’attendu de la Chambre civile qu’ « il n’en est pas de même de ... biais des mesures d’instruction (article 11 du code de procédure civile), que soit produite la copie certifiée conforme à un ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... d’utiliser au mieux leurs ressources dans le cadre de la procédure de délivrance des visas. Par ailleurs, il ... de sa vie, de sa propriété ou de sa liberté sans procédure légale préétablie. En l’espèce, la question est donc de déterminer si la procédure légale prévue a été respectée lors de la mise ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mental, introduisant un article 706-53-13 dans le Code de procédure pénale instituant la possibilité d'une ... de sûreté qui ajouta l’article 706-53-13 au code de procédure pénale et introduit de ce fait la rétention de ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... rajoutés à la Constitution américaine après la Guerre Civile américaine. Ces nouveaux amendements abolissent ... un recours devant la Cour Suprême reviendrait à une procédure encore plus chère, tout en ayant une chance ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... qui lui est conféré par l’article 442 du Code de Procédure Civile afin de respecter le principe du non-cumul. [6] Cette ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionales et de réunions avec la société civile organisées par l’Initiative Nansen ». Les pratiques des Etats et de la société civile sont prises en compte. L’objectif est de parvenir à ... en 2014 a notamment permis aux Etats et à la société civile de se réunir et d’adopter l’Agenda. La situation ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques