Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... rajoutés à la Constitution américaine après la Guerre Civile américaine. Ces nouveaux amendements abolissent ... un recours devant la Cour Suprême reviendrait à une procédure encore plus chère, tout en ayant une chance ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... qui lui est conféré par l’article 442 du Code de Procédure Civile afin de respecter le principe du non-cumul. [6] Cette ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionales et de réunions avec la société civile organisées par l’Initiative Nansen ». Les pratiques des Etats et de la société civile sont prises en compte. L’objectif est de parvenir à ... en 2014 a notamment permis aux Etats et à la société civile de se réunir et d’adopter l’Agenda. La situation ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à sauver l’entreprise (« Insolvenzplan ») ou par une procédure de surendettement (« Restschuldbefreiung »), ne ... sont comparables sur ce point (à l’exception de la procédure de sauvegarde inconnue du droit allemand). ... L'ouverture à l'encontre du débiteur principal d'une procédure collective équivaut à constater sa défaillance. ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... à apporter de réponse finale à cette question, car la procédure en justice a été abandonnée après que le FBI ... publiques ou individuelles. L'article 230-1 du code de procédure pénale prévoit que, si, au cours d'une enquête, ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les époux aux fins d’annulation. La première chambre civile de la Cour de cassation a, dans un arrêt en date du ... 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première chambre civile, 13 septembre 2013, pourvois n°12-30138 et 12-18315 ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne