Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... ou par désir et amour-propre. Par ailleurs, une politique des Etats européens les pousses à rester plus longtemps en ... afin de soulager et d’assurer un financement suffisant des systèmes de pension de retraite européen. Cependant, nombres de pays européens connaissent encore des discriminations fondées sur l’âge. Ceci malgré la ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... et estoppel, sont présents dans de nombreux systèmes juridiques mais sont souvent appliqués de manières très ... s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de l’exigence ...Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... le processus arbitral ne devrait être possible que dans des cas très précis et limités. Or, très peu de textes ... u commettre lors de l’exercice de sa mission. I/ Une convergence sur le principe de l’octroi d’une immunité ... forgeant ce principe, se sont appuyées sur deux arrêts britanniques du XVIIème siècle ( Floyd v. Barker (1607) ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... (Pour une comparaison des diverse techniques juridiques au sein des différents systèmes: Pekelis, ... protection par des difficultés et des lenteurs qui font obstacles au bénéficiaire d’un jugement judiciaire dans ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... indéniablement le suspect à ces lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, ... celles trouvées sur le suspect sont alors analysées par des scientifiques. Ces spécialistes, qualifiés ... v Doheny le procédé d’extraction et d’extrapolation des résultats d’analyses ADN. L’acide ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... référer à toute une histoire partisane, politique » (propos recueillis par Franceinfo ). Cette place importante ... Panthéon, pour qu’elle repose auprès de son mari. Les propos d’Aristide Briand, alors ministre du président ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... l’absence de toute reconnaissance de statut à l'un des conjoints conduisant à l’absence de rétribution de ... au statut de la règle fondamentale de deux ordres juridiques en question, se heurte différemment au concept de ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Bouloy Résumé La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de peines de perpétuité ... à l’espoir. À deux reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (« La Cour ») s’est exprimée ... et Newell , à condition de se départir de raisonnements juridiques peut-être trop ancrés géographiquement. Il ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle