A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana

addm1n l'auteur tien à disposition des personnes intéressées le texte de cette décision Cette ... intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême ...

A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus

... la Constitution allemande donne compétence aux tribunaux des Länder pour connaître des actes de Génocide, Crimes contre l’humanité, Crimes ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la compétence des Landers pour connaître des ...

A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade

... Act est la source de droit anglais garantissant certains des droits de l’homme internationaux. Bien que cette loi reprenne la plupart des articles de la Convention Européenne des droits de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le ... à l’audience, soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle ... l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information des parties. L’auteur formule d’importantes propositions ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (dits ... (où l'on risque d’être confronté aux systèmes juridiques inconnus ou peu maîtrisés), il est conseillé de ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... Maxime Coggio et Christophe Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations  Le Théâtre de ... que les autres.   Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue ... pas ?” Or derrière l'effet de rire incontestable du propos, on peut lire et voir une satire de la société de ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ... espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... la jeune héroin e.  S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... menée par Rose The Hat, sévit depuis des années en se nourrissant par « les vapeurs » ... de noter que ce groupuscule charismatique est bien loin des fantômes effrayants de l’OverLook, nous apparaissant ...