La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pour connaître de « la prévention et la réparation de dommages subis en France du fait de l’exploitation d’un ... favorables à cette jurisprudence, v. F. Pollaud-Dulian, A propos des conflits de juridiction en matière de ... international privé, 2004, p. 632, note de O. Cachard à propos de Cass. Civ. 1ère, 9 décembre 2003 • JCP G 2007, ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... qu’en ce qui concerne les règles à leur appliquer. Notion de suspension de contrat et de réduction du temps de ... celle-ci sera caractéristique du chômage partiel total, notion inconnue en droit espagnol. En réalité, la notion de chômage total en cas de suspension du contrat de ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... outre-Atlantique, la comparaison semble relativement à propos. L’enjeu principal est non pas de déterminer quel ... est requise. On distingue sous les deux droits, la notion d’originalité et celle de nouveauté. (Batlin & Son ... articles (17 U.S.C. §503 & Article L.335-6 du CPI) ou les dommages-intérêts (17 U.S.C. §504 & Article 1382-3 du Code ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des dommages à l'environnement, ou à une installation ou un ... impliqué le gouvernement libyen. La définition de cette notion donc est tout aussi délicate que celle de termes tels ... abondamment reprise, sans jamais toutefois définir la notion, ce qui ne peut manquer d’étonner. (SZASZ P. C., « ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... mot terrorisme. Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. ... leur nature ou leur contexte, peuvent provoquer de graves dommages à un pays ou à une organisation internationale et ... mission de discuter et d’élaborer des stratégies à propos de la sécurité publique afin de contrer le ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... monde du travail peut être contraint de devoir payer des dommages-intérêts, c’est-à-dire une réparation ( ... réelle et sérieuse est en droit de prétendre à des dommages et intérêts, si l’employeur connaissait ... Enfin, on retrouve ici, comme en droit allemand, la notion de gravité du préjudice subi. Elle est prise en ...La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... argumentation sur une interprétation restrictive de la notion de discrimination (I), tout en adoptant une ... L’adoption d’une interprétation restrictive de la notion de discrimination La ligne conservatrice adoptée ... de façon restrictive les arrêts Hunter et Seattle et la notion de discrimination de façon générale, la Cour avance ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du salarié licencié, et pas seulement l’allocation de dommages et intérêts. Dans un arrêt du 28/04/1988, la Cour ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour ...
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... textes. La jurisprudence a donc essayé de définir cette notion et a beaucoup évolué. La définition la plus ... par le salarié. L’employeur pouvait donc demander des dommages-intérêts et même licencier le salarié sans ... (soc. 2 juin 1992 Zaluski). Droit du travail MBDE La notion de grève en droit français et en droit allemand ... Mot-clés: