Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... partenaires commerciaux, ainsi qu’une prévention des dommages plutôt que des réparations postérieures. La ... autorité compétente chargée de la prévention des dommages est cruciale à cet égard. Le rapport français ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
Greed is good
... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ... crise sur l’avidité du marché pour le renflouer. A ce propos, Gordon Gekko renait de ses cendres dans un message ... Assemblée Nationale, 219p, 25/05/2010. 17 J. ATTALI, propos recueillis par V. BEAUFILS et T. FABRE, Challenge, ...Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... que les autres. Mieux vaut en rire qu’en pleurer Le propos de Fabcaro est parfaitement bien retranscrit. A la vue ... pas ?” Or derrière l'effet de rire incontestable du propos, on peut lire et voir une satire de la société de ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 429 et § 430), en l’espèce à la loi allemande : la notion de domicile est définie en France comme le lieu du ... dernière résidence habituelle qui s’applique – cette notion étant désormais redevable d’une définition ...
Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... En effet, alors que l’intérêt supérieur est une notion relativement vague dont la détermination implique ... et en dernier lieu l’équipe médicale concernée), la notion de souffrance grave impliquait une action positive ... l’ingérence dans les droits parentaux. Cependant, la notion de « souffrance grave » souffre elle aussi ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... qui en a le besoin. De plus, lorsque le divorce cause des dommages aux intérêts du conjoint non fautif, le conjoint ... 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique utilise la notion de « l’époux non fautif », ce qui lui donne une ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... dans le concept de l’ « identification » puisque la notion d’identification porte en elle-même deux ... attaché cette fois à donner un cadre juridique à la notion de signature, mouvement encouragé par l’obligation ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence