Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... dispositif légal SGB II, il convient de relativiser notre propos en mettant en évidence la persistance d'une logique ... le grand trait de la réforme Hartz IV. La notion de « Bedarfsgemeinschaft » (communauté dans le ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... il s’agit du taux de refinancement bancaire. Cette notion bénéficie de la même définition dans les deux ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... profiter d’une interprétation plus favorable de la notion de « fondements raisonnables » par le tribunal ... illicite ou injustifié (ou unfair dismissal , notion à distinguer du wrongful dismissal de la Common Law). ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... cette interprétation en définissant les risques de dommages qui doivent être pris en compte, il n’existe pas ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... la mesure conservatoire était mal-fondée, et des dommages-intérêts futs prononcés au profit du demandeur - ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... a été plus loin sur cette voie en consacrant la notion d’unité économique et sociale à l’article ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... Elle fait appel à différentes figures pour illustrer un propos sociologique, comme le déterminisme de Pierre ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... 72 de la Constitution russe et englobée par la notion d’ordre public en droit français. Elle s’applique ... sa « souveraineté numérique » [19] . Cette notion n’est certes pas entrée dans le vocabulaire ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... s’est longtemps montré réticent à reconnaitre cette notion. Ce n’est qu’après de longs débats juridiques ... donc d’éclairer la position américaine sur une notion traditionnellement chère à l’Europe et à la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles