La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... minimaux communs concernant les conditions matérielles du droit au regroupement familial du ressortissant d’un État ... par leurs familles. Il y a lieu de s’arrêter sur la notion d’intégration, avant d’examiner le contenu ... 8 .1 CESDH s’il est fait une mauvaise analyse des intérêts du migrant et de l’intérêt général de ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... à continuer son exploitation sinon elle devra des dommages et intérêts à la demanderesse pour les diffusions ... ont longtemps du expliciter par elles-mêmes l a notion de rémunération équitable. Aujourd’hui il semble ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
Nicole Rychter Le respect du droit international par les Etats-Unis se place au cœur ... Int'l. L. Proc., 2004, pp. 346-348. Verhoeven J., « La notion d’applicabilité directe du droit international », ... C.I.J. Recueil 2004, p. 12. [2] J. Verhoeven, « La notion d’applicabilité directe du droit international », ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quant à la compatibilité de ce mécanisme avec le droit de l’Union européenne. En effet, ce nouveau ... de certains contentieux » (selon les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le ... de la loi. Ce critère pourrait correspondre à la notion de « caractère sérieux » que doit avoir une QPC ...
La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
... la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui confie, ou 3. de rapports d´affaires ... A la différence du BGB, le droit français retient une notion moins précise du fait de l´absence de fondement ... en fait de la théorie de la « culpa in contrahendo ou dommages et intérêts en cas de contrats nuls ou non ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit de la concurrence est une matière particulière car ... en ce qui concerne le contrôle des concentrations. Le droit communautaire a élaboré des règles en la matière en ... contrebalancer cela sont intéressants à examiner. Le droit de la concurrence en général recherche ...
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
addm1n La force obligatoire du droit de l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de ... du juge communautaire de contrôler la conformité du droit dérivé au droit de l’OMC pouvait être justifié. ... Interactions droit international et européen MBDE À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
Justine Louis Les rapports entre le droit de l’Union européenne (UE) et le droit ... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht