Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages subis à la suite de la libération de substances ... contribution de tout autre PPR au payement des dommages et intérêts, que ce soit pendant l’action principale ou a ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... du principe de transparence des SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement ... de limiter l’innovation, de ne pas respecter d’autres intérêts légitimes comme les droits de propriété ... judicieux de comparer deux décisions pour expliquer ce propos : la Décision Parcoursup du Conseil Constitutionnel ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... puissant pour répondre à de nombreuses tâches allant du droit à la médecine. Toutefois, ChatGPT, comme il le ... de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur français et le copyright américain, sont ... de l'IA est effectivement une œuvre protégée par le droit d'auteur, et ce que cela signifie pour le concept de ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos sont permis, au nom de la liberté de manifestation ... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ). I. ... Cet objectif légitime renvoie à la protection d’intérêts juridiques d’importance équivalente à la ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte assouplit ... la mesure conservatoire était mal-fondée, et des dommages-intérêts futs prononcés au profit du demandeur - le London ...A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand sur la nature des règles générales du droit international public par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’accent sur la nature des « règles générales du droit international public » inscrites à l’article 25 ... qu’il s’agit non seulement des principes généraux du droit mais aussi, et principalement, de la coutume ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du Conseil constitutionnel allemand ...
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par ladite Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la ...
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... des indemnisations particulières à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno ... par l’INAIL [3] pour maladie professionnelle et les dommages et intérêts dus par l’employeur au civil. En ... http://www.jac-cerdacc.fr/a-propos-des-consequences-juridiques-et-financ ... ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... allait être considéré comme des droits de l’Homme (le droit de tous citoyens libres de posséder et d’hériter de ... liberté. Cette lutte est poursuivie par la Pétition de Droit de 1628, qui est présentée comme un exposé des ... relatifs aux droits de l’Homme pour protéger leurs intérêts. Ainsi, le British Bill of Rights viserait à ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de ... a été rendu par la cour d’appel de Versailles à propos du jeu Urban Runner (C.A. Versailles, 13éme ch., 18 ... pragmatisme peut séduire, fait toutefois prévaloir les intérêts économiques d’un secteur industriel sur le ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari