La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... (sécuritaire puis conventionnelle) des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part ... de répression pénale internationale. Les violations du droit international humanitaire issues des conflits armés en ... constituent la première génération. Les violations du droit international humanitaire au Sierra-Léone et au ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... abstraite ou formelle garantit aux individus le droit d’être traités de manière identique sans ... vision de l’égalité des chances se rapproche de la notion d'équité: si les individus sont égaux, alors seul ... le code du travail une disposition relative à cette « notion d'aménagement raisonnable » applicable tant au ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... décision cadre relative au mandat d’arrêt européen en droit anglais, mais elle applique l’Extradition Act 1989 ... pays requérant (S. Alegre et M. Leaf, Op.cit, p 210, à propos du jugement rendu en 2002 mais l’affirmation ... si la demande est faite de bonne foi et dans les intérêts de la justice (Article 12(2)(iii), Extradition Act ...La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... ne peut être compatible avec l’article 5-1, et la notion d’arbitraire (…) va au-delà du défaut de ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ... pour connaître de « la prévention et la réparation de dommages subis en France du fait de l’exploitation d’un ... favorables à cette jurisprudence, v. F. Pollaud-Dulian, A propos des conflits de juridiction en matière de ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... constitutionnelle du respect de la vie privée, ni de notion générale de vie privée. Les normes sont créées au ... Le premier amendement protège un nombre grandissant de propos, de nouvelles catégories de discours étant créées ...
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... deux systèmes juridiques (II). I) La singularité de la notion d’ amicus curiae Les Tribunaux civils anglais et ... sera alors que meilleure. De plus, la prise en compte d’intérêts différents, voire potentiellement conflictuels, ... ne s’appliquent pas pour l’ amicus curiae , les propos de l’ amicus curiae pourraient ne pas faire ...Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... conforme la réalité des faits et de la société au Droit. Alors qu'en France le débat sur le mariage de ... des droits qui en découle et la question des intérêts protégés. La décision de première instance ... de Madrid souligne qu'il faut prendre en compte les intérêts protégés par l'article 133 bis de la LGSS et ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... craignant des divergences d’interprétation à propos de cet article, ils ont adopté un Protocole ... et une application uniforme d’une règle de droit international, en l’absence d’une juridiction ... c’est-à-dire en fonction de leur but et avec les intérêts respectifs des parties à l’esprit, ce qui peut ...