ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international en ... protéger les fondements de l’ordre juridique allemand. Par conséquent, certaines dispositions de droit étranger ne ... étrangère, mais il peut constituer un barrage à la reconnaissance de jugements étrangers en France. Cependant, ... Mot-clés:
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels émanant de la ... citoyens. Parmi ces garanties sont notamment prévus la reconnaissance et la protection des « groupes ... en assurant le respect des droits et garanties établies par la Constitution), ainsi que le devoir d’assurer un ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... toujours plus importants. L’inexorable augmentation des températures, la prolifération des émissions des gaz à effet de serre et la conséquente ... Cependant une nouveauté importante est représentée par l’institution en 2010, pendant la COP 16, du Fond vert ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, la loi énonce des ... ses droits à et à ses libertés fondamentales et à la reconnaissance de sa dignité ». Compte tenu de ... des informations génétiques) si celles-ci ont un lien direct et nécessaire avec la prestation de travail à ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer les conditions nécessaires au ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n Par la directive 2003/86/CE, le législateur européen a établi des critères minimaux communs concernant les conditions ... dimension supranationale. Partant, toutes les institutions communautaires participent à la prise de decision dans ce ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... vise à réguler les géants du numérique pour assurer des marchés contestables et équitables. Bien que le DMA ... d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application ... européen en rappelant que les conflits entre les règles communautaires et les règles nationales doivent être ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux » (art. 1384 ... pénal en application du principe de la personnalité des peines. Mais en droit civil français, la responsabilité ... plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un système qui est ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... en interdisant les atteintes aux « droits des autres et à l’ordre constitutionnel » . Personne ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... L’autre apport principal de cette Convention est la reconnaissance automatique et de plein droit par les Etats à ... Actualité Famille Juridique 2002 p. 8. Monéger F. « A propos du projet de loi de ratification de la Convention de ...