Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... autorités administratives sont tenues de se conformer au principe d’égalité de traitement lors de l’application ... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... l’ADS et d´autres acteurs privés. [9] Le rôle du juge dans la lutte contre la discrimination. Les juges ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... intellectuelle, le droit des marques a su se développer, par l’intermédiaire des lois anglaises sur les marques de ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... le terme de SMAC se cache un label crée en 1998 par le Ministère de la Culture, qui vise à valoriser et ... ambitieux de proposer environ cent vingt concerts par an. Au-delà des concerts et de la diffusion musicale, le ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se ... des preuves, il ressort de la jurisprudence que le juge a le pouvoir de déplacer les coûts de la e-discovery ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
Marie De l'estoille Ce billet s’intéresse à l’enjeu juridique que posent les attentats terroristes et la ... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... dérives arbitraires, et contreviendrait en outre au principe nullum crimen, nulla poena sine lege , qui interdit ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... transnationales et même si c’était le cas, le principe de la personnalité juridique distincte, entre société mère et fille ou ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... Hortefeux sur l’immigration. Cette décision, soutenue par de nombreuses associations de lutte contre le racisme a ... et unie dans sa diversité ? L’incompatibilité avec le principe de l’égalité républicaine : Les principes ... ethniques en France. La race n’est pas un concept juridique. Le 15 Novembre dernier, le Conseil Constitutionnel ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel militantisme féministe prônant l'empowerment. ... 128 fois dans la magnifique pièce de théâtre écrite par Eve Ensler* : VAGIN. Mais pas que ! On peut vouloir être ... bien la commercialisation autour du sexe de la femme ? La valeur « économique » du vagin ? Que se cache-t-il dans ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... du fait de la volonté des deux pays de s’aligner sur le principe européen visant à atteindre la mixité dans les ... les femmes ont un style de leadership différent notamment par leur assiduité aux réunions ». Il serait donc dans ... de sa taille, son actionnariat, ou de sa structure juridique ». Cependant, en pratique, cette souplesse n’a ... Mot-clés: