A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... du droit du travail français puisque notre système juridique ne connaît que la notion de « cause réelle et sérieuse ». En effet, le système juridique italien parlera de « juste cause » ( giusta ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... il permet de comprendre comment fonctionne le système juridique d’un Etat fédéral en matière d’arbitrage. ... et ADR MBDE Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du ... selon la Cour de Cassation, cette règle n'a pas une valeur absolue; il faut une incompatibilité spécifique ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... avec des horaires flexibles et modifications du système juridique pour les contrats à temps partiel • nouvel ... un but de réduire le contentieux relatif à la nature juridique de ce dernier Lien : ... ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être ... à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement). ... Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... une clause relative à la procédure en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné et signé par le salarié. Contenant autant d'informations précises ... - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... conventions collectives définissent un salaire minimum par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est ... Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande relative à la coopération des ... tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en général, l'application de ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet ...