Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... de protection des investisseurs mis en œuvre, procédant par renvoi à d’autres sources législatives. Ainsi, cette loi a vocation à rendre lisible le système juridique mis en place en la matière pour les ... le cas seulement où l’investisseur les exige. Nature juridique, missions et pouvoirs des organes chargés de la ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les contours exacts. En effet, plus préoccupé par la reconnaissance et la consécration absolues du droit ... germaniste ou de civil law, appartient à la catégorie juridique des propriétés intellectuelles ou incorporelles ... (Civ. 1ère, 13 nov. 1973). Peu importe le fond du propos, c’est la manière dont il sera étayé, sa forme, ...
La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... faire, le législateur a tenté de les rendre attractifs par rapport au licenciement économique, non seulement ... horaire correspondant que devra verser l’INEM (Institut National pour l’Emploi) au salarié qui subit une perte de ... des droits à l’allocation chômage constitue une valeur sûre pour les salariés, l’entreprise, quant à ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de 1968 (ci-après Convention de Bruxelles), remplacée par le Règlement n°44/2001 (ci-après le Règlement) traite ... exécutée sans procédure d’exequatur dans l’ordre juridique d’une autre Etat membre. Toutefois, en dehors de ... de programme du 30 novembre 2000 sur la mise en œuvre du principe de reconnaissance mutuelle des décisions en ...
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... discriminatoire [...] 7 . Bien que ne possédant pas de valeur normative, ces critères posent une ligne de conduite ... 23 . Ainsi, la Cour a pu s'appuyer sur la rupture du principe d'uniformité pour censurer certaines mesures ... démocratie », en ce qu'elle « introduit dans le texte juridique suprême une théorie économique orientée » 34 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... différents et n’aboutissent pas à la même solution juridique. En droit International, la consultation préalable ... paysans via la consultation préalable s’explique par la valeur donnée au lien qu'ils partagent avec le territoire ... un espace spirituel où ils célèbrent leurs rites. En principe la terre est inaliénable, indivisible et ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... le texte au niveau régional et également au niveau national. Plus particulièrement, l’Union Européenne ... réduire leurs émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... à ce titre, un effort collectif qui a été encadré par l’adoption du Protocole de Kyoto en 1997. L’Union ... le texte au niveau régional et également au niveau national. Plus particulièrement, l’Union Européenne ... réduire leurs émissions. Il s’agit de la traduction du principe, en droit international du développement, de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... aux entreprises pour la diffusion de leurs produits. Ce principe protège ainsi les fondements de la libre ... l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la ... bénéficient à première vue de la protection juridique. Toutefois, des termes descriptifs, les noms de ...Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... le marché de l’influence commerciale, offrant un cadre juridique à la profession d’influenceur. Cette loi impose ... ou d’une cause. Le terme influenceur est définit par le législateur français dans l’article premier de la ... d’influenceur. De plus, la loi française prévoit un principe de responsabilité solidaire entre l’annonceur, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale