La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... à l’épreuve du réchauffement climatique », Revue juridique de l’environnement , 2020, p. 561) ... les glaciers situés au cœur de Parcs Nationaux sont en principe très protégés. Mais le poids des enjeux ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... Quelle que soit la dénomination empruntée par chaque pays, le salaire minimum est souvent révélateur ... mois est dépassé. Tel est le cas pour la France dont la valeur du SMIC brut est portée depuis le 1 er Janvier 2010 ... - La seconde ouverture portera sur une réflexion à propos de la création hypothétique d’un SMIC unique ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... restructurée si elle remplit les conditions prévues par l'article 25.2 du Code fiscal par la loi fédérale ... fiscal russe prend aussi en compte le changement de forme juridique ( preobrazovanie ), ce qui n'est pas abordé dans ... est restructurée, sauf en cas de changement de forme juridique en droit russe 17 car, dans les faits, on peut ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... conventions internationales 36 , ce qui a conféré une valeur supra-législative audit intérêt 37 . Aucun de ces ... « intérêt », peut être utilisé dans le langage juridique allemand 39 . Dès lors, il est possible de se ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... le législateur allemand renforce-t-il la sécurité juridique liée au statut de travailleur temporaire avec la ... la durée maximale du contrat de mission est également en principe de 18 mois. Elle peut parfois être supérieure ou ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... de propriété intellectuelle » (expression utilisée par la Cour) sur un fromage frais appelé « Heksenkaas » ... Ce qui est rappelé par la Cour (points 39 et 40). Le principe de sécurité juridique est également invoqué par la CJUE, menacé selon ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... la législation locale pour déterminer la catégorie juridique à laquelle il revient de rattacher le problème. ... actuels : « l’association est dans le principe même de liberté. Il ne faut point la nier, il faut ... Société de l'information, droits et médias MBDE A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ... répond par l’affirmative. Cette interprétation du principe de non-discrimination comme s’élargissant à ... prévues (§§84 et 85). Ici, le raisonnement du juge interaméricain est similaire à celui de la CEDH. La ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination