COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... « un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entre- prises, de préoccupations sociales et ... Compact) des Nations Unies, énonçant dix principes à valeur universelle qui doivent être défendus par les entreprises. La RSE est en principe volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... se voyaient traditionnellement refusée la personnalité juridique pour pouvoir détenir ou transmettre quelque bien ... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... liberté d’expression. Suite à une rigoureuse analyse juridique de la nature de l’expression concernée, du ... lorsque confrontés à ces questions portant sur les propos diffusés sur les réseaux sociaux. En effet, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ... Au niveau économique, l’inclusion de la valeur des droits de distribution dans les prix se comprend ... De plus, cela a été critiqué comme étant contraire au principe du pollueur-payeur et n’encourageant pas les ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote ... sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le principe constitutionnel d’égale protection de la loi. En ... Library of Essays in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... Mot-clés:
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui l’a suivie, en 2003-2004, se sont conclus par la signature du projet de Traité constitutionnel, en octobre 2004 à Rome. Malgré sa ratification par dix-huit des vingt-cinq Etats membres d’alors, les ... fois, les critères de Copenhague, et leur donne une valeur normative, car l’article 2, auquel il fait ...
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Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... harcèlement au travail. Afin d’améliorer la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en ... à « l’enchainement sur une assez longue période, de propos et d’agissements hostiles, exprimés ou manifestés ... européenne, en 1996, le Traité d’Amsterdam, affirme le principe général d’égalité et de non discrimination à ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... « un phénomène positif qui provoque une sélection, par le marché, des entreprises plus compétitives et une ... en cas de cessions d’actif tenant compte de la valeur des actifs, des bénéfices réalisés, de la valeur ... s’être interrogée sur ce point, l’Allemagne part du principe que cette présomption est irréfutable, néanmoins, ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... américaine lui octroyant la garde, malgré l’exigence par la Convention de La Haye d’une détermination ... son enfant sans l’accord de l’autre parent, le juge, mis devant le fait accompli fait face à un dilemme : ... « supreme law of the land » (p.4). En Europe, ce principe a été érodé par B2bis, qui consacre une sorte de ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ... notariale complexe et est une source d’insécurité juridique pour le de cujus et les héritiers (Référence ... est vue par la France comme pouvant porter atteinte au principe de la réserve héréditaire (Art. 912 C.Civ. : ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois