La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... Cette nuance est toutefois sans conséquence dans le cas des accords passés par l’UE, puisque ceux-ci ne ...L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... d'authentification, le procureur de la République, la juridiction d'instruction,...peuvent « désigner toute ... américain a exigé que la compagnie identifie les propos et localise l'usager qui aurait « tweeté » des ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes ... de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 à propos de l'ouverture, le 26 janvier 2009, du premier procès ... et de la Cour Pénale Internationale (CPI). La CPI est une juridiction permanente indépendante créée le 17 juillet ...
La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc La recherche des preuves électroniques pose des difficultés ... pas surprenant que cette réforme soit intervenue aux Etats-Unis dans la mesure où les Etats-Unis sont des ... e-discovery. Informations confidentielles. Dans certains cas, une partie peut invoquer le secret commercial ou le ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... a apporté de nombreux changements aux règles de droit des contrats et au régime général des obligations. Face ... est proscrite par la législation russe, sauf dans les cas prévus par celle-ci, le Code civil ou encore d’autres ... français : sur quels fondements juridiques les deux droits autorisent-ils la résiliation unilatérale du ...A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour
... Tandis que la proposition de loi introduite par la Chambre des Représentants du Congrès américain en 2007 ... dus à la confusion qui en a résulté, tant au niveau des Etats fédérés qu’à celui des tribunaux fédéraux. De ... rédaction de son opinion concordante, qui éclairent ces propos : il écrit que la Cour ne devrait pas établir ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... Dales a développé un concept d’incitation à la baisse des émissions s’appuyant non sur des moyens d’ordre ... au SEQE-UE, se voient attribuer un nombre de certificats - droits d’émission - qu’elle peuvent échanger en ... de répercuter les coûts sur leurs clients. Pour ces cas individuels - assez atypiques - un niveau minimum de ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... été transposée dans chacun des ordres juridiques des Etats membres non sans mal pour certains, laissant subsister ... Droit des biens et des propriétés intellectuelles MBDE A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... dans les cadre de la procédure civile. Dans certains cas, ces formes processuelles peuvent avoir de grandes ... Ces principes sont aujourd’hui communs à beaucoup d’Etats. En Russie, les juges ont tendance à interpréter ...