The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en Inde, le Ministre du travail et de l’emploi ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... du travail des enfants en Inde. I. Etat actuel du droit indien sur le travail des enfants Le droit indien sur ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de ... allemand avait conclu que le Mobbing est „un conflit de communication au travail entre collègues ou avec ... importante marge de manoeuvre à la victime pour agir au sein de l’entreprise, on ne peut pas se baser sur une ... Mot-clés:
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... législation communautaire dérivée » [8]. Mais par ces propos modérés par l’emploi du conditionnel, le BVerfGE ... pas trop de risque en l’espèce afin de ne pas entrer en conflit avec la CJUE mais davantage pour l’inciter à ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse détaille le ... des concentrations et la répartition des compétences au sein de l’Union quant à leur contrôle. Cette répartition ...
La grève dans le droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction La France fait partie des pays où le nombre de journées de grève par an est des ... régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève est un droit reconnu constitutionnellement et ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... pour la doctrine américaine de discuter de ces enjeux à propos du logiciel COMPAS, qui, en plus d’être ... d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à l’introduction ... de la peine est largement appliquée depuis 1945 au sein des pays de l’UE et que le recours aux algorithmes ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... de l'Homme (CESDH). On a donc dans cette décision un conflit entre le droit international et le droit national ... européen, qui fait l'objet de notre réflexion, du droit communautaire. Le premier concerne l'organisation régionale ...
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... témoigne d’ores et déjà de la place particulière des droits moraux au sein du système américain: le Visual Artists Rights Act ... rang que le copyright américain. Effectivement, le droit moral de l’auteur sur une œuvre protégée ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... final) devrait faire suite une proposition de règlement communautaire en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes ... au moment de son décès. En l’espèce, la règle de conflit française, qui soumet à la loi française les ...