Le salaire minimum
Pierre andre Guillard LE SALAIRE MINIMUM Le droit français prévoit un salaire minimum. Le droit ... minimum (B). A) L'inexistence d'un salaire minimum : un trait libéral remarquable du droit allemand du travail ... minimum en Allemagne, il nous faut relativiser notre propos en montrant l'importance des conventions collectives. ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des ... lors que le contrefaçon est établie. Sur ce point, le droit français et le droit américain sont relativement similaires. Cependant, ...
Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... la lutte contre la criminalité, quelle qu’elle soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une avancée ... allemande du 18 juillet 2005 qui illustre parfaitement le propos. Cette décision sera mise en parallèle avec la ... européenne dans la mesure où une loi, respectant les droit fondamentaux des citoyens, l’autorise expressément ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... pouvoir le combattre. Dans ce contexte, le débat au sujet des vaccinations obligatoires refait surface, notamment par ... bientôt appelés à choisir une politique vaccinale à ce propos, une réflexion approfondie au sujet des vaccinations ... fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du droit au respect de la vie privée et familiale. Ces ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... C’est alors quant à sa difficile cohabitation avec les droit et libertés fondamentaux que la lutte contre le ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... ? http://blogs.u-paris10.fr/content/propos-des-d%C3%A9rogations-%C3%A0-la-... [1] ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des ... dus aux définitions divergentes existant au sein des différents systèmes juridiques de l’Union ...L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... la responsabilité contractuelle de Rhodia et octroie des dommages intérêts à Bulkhaul. Pour calculer le montant ... de mitigation of damages (A) qui est inconnue du droit français (B). A/ L’application de l ’ exigence ... « Mitigation ou la victime soumise à "la question" - A propos de Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 », n° 07-20.878, ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, voire la création de lois nouvelles à travers le ... Directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de ... Mot-clés: