La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... certains aspects (II). I – Les avancées du droit espagnol en matière d’immigration de la fin du ... contexte économique et social actuel en Espagne, dont le taux de chômage est presque à 23%, cette condition est ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... du harcèlement sexuel en matière pénale et civile en droit italien (A) et en droit français (B). A. Le rôle fondamental des juges dans ... viol (jusqu’à 4 ans de réclusion) [10] . Du côté du droit de travail, le « Code d’égalité des chances entre ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interaméricain et universel dans la mesure où tout le droit relatif à la prohibition de la torture se résume à ... l’Etat « Considérée comme une règle impérative de droit international » par la jurisprudence européenne ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention ...
Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... appellent la Commission des Nations Unies pour le Droit du Commerce Internationale à créer des lignes ... internationale est tantôt régulée par les règles du droit international privé ou par les dispositions du ... collectives non-européennes, le même critère du COMI en droit international privé français détermine la ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... On pourrait également fonder cette obligation en droit français sur l'art 1135 C. civ. D'autres auteurs, tels ... tant qu'usage commercial qui appartiendrait à ce titre au droit coutumier. Il est vrai que l'existence d'un principe de ... autonome dans ce cas. On peut relever à ce propos que le règlement d'arbitrage de la CCI, qui envisage ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de pollution par les hydrocarbures. En comparaison du droit français, les juges espagnols fondent-ils la ... commentaires d'un jugement déjà exemplaire - . - À propos du jugement du tribunal correctionnel de Paris du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le droit à un procès équitable et l’interrogation des ... pu à aucun moment de la procédure faire usage de son droit de confrontation. Cet ... d’un défendeur, sans pour autant violer son droit à un procès équitable. Avant de nous arrêter sur ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § 32 ZPO) ? La question ne ... favorables à cette jurisprudence, v. F. Pollaud-Dulian, A propos des conflits de juridiction en matière de ... international privé, 2004, p. 632, note de O. Cachard à propos de Cass. Civ. 1ère, 9 décembre 2003 • JCP G 2007, ...
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... intergouvernementaux généralement basés sur le droit international. Le premier de ces instruments est la ... agir en vertu des mêmes principes, en particulier du droit à un procès équitable (article 6). Dès lors est ... volontaire » ? Les législations nationales divergent à propos de l’avortement et de l’euthanasie. Cette ...