A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard ... Ch. 107 Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... informations confidentielles si elle les a communiquées par inadvertance. De nos jours, les informations, dans la ... des preuves. De plus, dans l’arrêt Zubulake, la cour réitère l’obligation selon laquelle lorsqu’une ... ou la destruction de l’information en attendant que la cour statue sur la demande de reconnaissance du caractère ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
La médiation à destination du jeune public
... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... du fait de l’imprécision de cette appellation. Par ailleurs, les spectacles créés à destination du ... Il est ainsi possible de recevoir la pièce et son propos même si l’accès à la langue est plus limitée. Ce ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Black Mirror avait vu juste
... rendre invivable. Sa vie en est dépendante et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de ... vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, ...Nous sommes tous des migrants
... régions du monde. À cet égard, nous devons commencer par diminuer l’intensité de cette dichotomie entre nous et ... de l’environnement et même le pardon et la solidarité internationale, de sorte que, au mépris de la cohérence ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... selon lequel la protection de l’environnement, assuré par les dispositions législatives et réglementaires ... la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique latine et ... et défendu sur la scène juridique nationale comme internationale, le principe de non-régression connait ...ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... pour le droit européen est grandissant et se traduit par de nombreux projets d'étude et projets institutionnels ... très diverses dans les différents pays. A défaut d'une cour de justice, dotée du pouvoir de donner des définitions ... sa valeur juridique et son interprétation par une cour, afin de dissiper les méfiances. Ainsi la création ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... dangers. A vrai dire, traduire « fake news » par « fausses informations » n’est pas entièrement ... l’arrêt New York Times co v. Sullivan rendu par la Cour suprême en 1964 pose les conditions selon lesquelles ... directe ou bien par voie de reproduction de tels propos, cela permet donc aussi de réprimer le partage de ces ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales