A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... à remplir pour qu’une personne se voit reconnaître le statut de réfugié et accordé asile dans le pays ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

Soumis le 13/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... allemand), quiconque peut introduire un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale en affirmant avoir été ... juridique de la Charte demeure, en attendant, limitée. La Cour de Justice et le tribunal de première instance ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... fruit du travail de James Watson au début des années 50. Par la suite, Alec Jeffreys, professeur en génétique au ... sanction spécifique. Cependant, dans un arrêt de la Cour d’appel de Malaga (Audiencia Provincial) du 31 mars ... certaines informations secrètes. Au niveau européen, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt en ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

Soumis le 26/09/2021 par Anais Barthelat dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... publiés chaque année. Cependant  Jamais plus,  écrit par Colleen Hoover, en traitant des violences conjugales ... de ces histoires romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. Mais plus que cela,  ... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement ... à l’article 2 le droit à la vie. Cependant la cour européenne des droits de l’homme laisse une marge ... de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne a conclu à la non violation de ...

La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni

Soumis le 15/12/2014 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans le cadre de l’exercice d’un des droits garantis par la CEDH qu’une personne peut revendiquer la violation ... Grainger plc c. Nicholson en date de 2010, [1] la Cour Suprême du Royaume-Uni a établi les critères pour ... a été importée des Etats-Unis suite à l’arrêt de Cour Suprême Griggs c. Duke Power Co. en date de 1971. [3] ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... né de ce système d’alerte, la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 décembre 2009, a ... Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale     Sites Internet : ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

Soumis le 04/03/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... codifiées dans la loi relative aux licenciements [5] . La Cour de justice de l’Union européenne [6] ( CJUE) ainsi que la cour fédérale du travail [7] (BAG) ont cependant décidé ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... . Ce n’est donc pas le spectacle d’un homme traqué par une ex folle qui nous est présenté, mais l’histoire d’une femme racontée par des femmes qui vit avec cette étiquette et qui en ... sombres ( Thought bubbles ) ?  Rachel Bloom dit ceci à propos de l’anxiété:  "Ce qui m'a le plus aidée à ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le ... place qui lui échoit au sein de la nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que nous entamons la visite par le petit sentier bordant le site. Nous aurons soin de ...