Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ainsi à une codification, si ce n’est à l’échelle internationale, à l’échelle européenne ? Le règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ... testamentaires ou du 2 octobre 1971 sur l’administration internationale des successions,…). Cependant, plusieurs ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
addm1n En ajoutant l’accès au savoir par les handicapés comme exception spécifique au droit ... exception spécifique en faveur de l’accès au savoir par les aveugles au droit exclusif dont jouissent les ... spécialisé dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une protection explicite en faveur des ...Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... la diffusion de la série fantastique The Witcher produite par l'entreprise Netflix, adaptée d’une œuvre littéraire ... son expression devrait faire bénéficier son auteur du statut de co-auteur de l'œuvre. Certains rôles dans le ... le paragraphe 38 de l’arrêt Infopaq International de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en date de ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... moral au travail a été introduit très récemment par la loi du 22 juin 2010 (loi 5/2010 entrée en vigueur le ... liées au travail ». Enfin, pour l’Organisation internationale du travail, le harcèlement moral se produit ... un arrêt du 15 avril 2008 de la Chambre sociale de la Cour de Cassation (Mme X c/ Caisse nationale d’assurance ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... mondiale, une action a été introduite auprès de la Cour constitutionnelle fédérale allemande ... Ceci reste en effet une exception à l’échelle internationale. De plus, le premier alinéa du paragraphe ... mariés, car ils ont fini par posséder le même statut fiscal qu’eux[125]. Enfin, depuis l'adoption du ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Greed is good
... les subprime mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces ... taux. Cet évènement n’est qu’une illustration de nos propos sur la théorie des jeux dont nous avions alors ... crise sur l’avidité du marché pour le renflouer. A ce propos, Gordon Gekko renait de ses cendres dans un message ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne ... le licenciement. Cette règle a été introduite par la Cour d’appel du Maryland en 1887 dans son ... du service public en France) sont tous des employés au statut protégé tout comme les employés dont le ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit d’apporter plus de ... Cette réforme a été l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle fédérale ( Bundesverfassungsgericht ... 2006, ainsi qu’à celle de l’argumentation de la Cour constitutionnelle fédérale, il sera tout d’abord ...La discrimination des personnes transgenres
... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... de 1946 (notamment en son article 3), mais aussi dans le Statut des Travailleurs de 1970 (adopté à travers la loi ... discrimination prohibés. Cependant la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que ... Mot-clés:
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de lutter efficacement contre les ... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... ne sont pas membres du Conseil de l’Europe mais ont un statut d’observateurs. Or, sur ce point, ce sont eux qui ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope