La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
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L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
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... titulaire du brevet perd toutes ses prérogatives fondées sur le droit de la propriété industrielle dès lors que le ... protégé a été commercialisé et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors ... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
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... actifs aux hostilités (Fiches d’informations sur l’affaire Ntaganda ). L’affaire est survenue dans le ... Démocratique du Congo (RDC), portant notamment sur les crimes commis par l’Union des patriotes congolais et les Forces ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
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