Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... tant oralement que par écrit, qu'il renonce à une grande partie des droits de la défense (§ 30). A première ... Contentieux international public MBDE Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... ne laissant à celles-ci qu’un recours individuel, quand bien même celui-ci implique de débourser des frais ... reflète la volonté de la Cour suprême de consacrer une grande liberté contractuelle à l’avantage des parties ...DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... la validité juridique de la Blockchain. Elle possède une grande fluidité de fonctionnement et ne requiert plus ... DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Fine Arts, Inc. (1959) il est devenu clair pour une très grande majorité des tribunaux américains qu’une simple ... le créateur de l’œuvre fasse preuve d’une « plus grande » originalité dans le sens où l’auteur devra ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... des Droits de l’Homme. Le 2 mai 2007, la Grande Chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... . Le même raisonnement est employé par le Tribunal de Grande Instance de La Haye dans l’affaire Mères de ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... avocat est commis d’office pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la ... souffle sur la GAV à la française à l’heure où la grande réforme de la procédure pénale voulue par le ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ne peut pas être immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En ... permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... part, il est considéré uniquement comme provisoire, quand bien même il n’aurait pas été abrogé, et ... constitue son seul intérêt puisque, dans la grande majorité, les législations nationales réglementent ... aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers et ce, quand bien même ces derniers seraient en situation illégale ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... une narration illustrée. POINTS FORTS : La pièce est grande et sa forme elliptique aide à l'immersion. La ... de l'Histoire et ceux qui ont soif d'apprendre. L'ellipse quand a elle ravira les yeux et les intelligences de tous. ... Mot-clés: Cité de l'histoire