L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... avocat est commis d’office pour la défense du suspect quand ce dernier n’en a pas fait expressément la ... souffle sur la GAV à la française à l’heure où la grande réforme de la procédure pénale voulue par le ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... ne peut pas être immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En ... permettrait aux deux parties de savoir exactement quand elles sont liées. Une telle évolution serait ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... part, il est considéré uniquement comme provisoire, quand bien même il n’aurait pas été abrogé, et ... constitue son seul intérêt puisque, dans la grande majorité, les législations nationales réglementent ... aussi bien aux nationaux qu’aux étrangers et ce, quand bien même ces derniers seraient en situation illégale ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... une narration illustrée. POINTS FORTS : La pièce est grande et sa forme elliptique aide à l'immersion. La ... de l'Histoire et ceux qui ont soif d'apprendre. L'ellipse quand a elle ravira les yeux et les intelligences de tous. ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... de contrôle suffisamment strict, et offrirait une trop grande indépendance aux dirigeants quant à la décision de ... dans un courant jurisprudentiel tendant à laisser une grande liberté décisionnelle au board dès lors que les ... la question de savoir si elle ne laisse pas une trop grande marge de manœuvre au board quant à son pouvoir ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... poste de "district judge", un juge qui prend en charge une grande variété d'affaires en droit civil et droit de la ... Si la loi française semble protéger une plus grande catégorie de personnes, pour des signalements plus ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... précise que les œuvres de fiction sont sujettes à plus grande protection par le droit d’auteur. Le rapport du ... Gens de Lettre de France (SGDL) à Google, le tribunal de Grande Instance de Paris a estimé que Google s’était ... Bibliographie Ouvrages : Jean-Noël Jeanneney quand Google défie l’Europe, playdoyer pour un sursaut, 27 ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... de prendre « la décision d’avoir des enfants et quand avoir ces enfants » [2] , ainsi que la reconnaissance ... consciente » [3] . La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... son père. Pourtant il y a quelques différences notables quand pour les règles posées par les Etats Membres dans les ... les enfants auraient des conséquences préjudiciables quand ceux-ci exerceront leur liberté de circulation. Ici, ... pas de règles strictes sur l’attribution du nom en Grande Bretagne et le droit international privé quant à lui ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom