Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... ont maintenu le common law marriage , la reconnaissance par la loi américaine du mariage de fait a un impact non ... « le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ... régime juridique qui lui est propre. On trouve seulement quelques dispositions éparses applicables au concubinage ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... de la preuve. Un juge du Oberlandesgericht de Cologne (Tribunal régional supérieur, décision du 06.09.2002) a ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Le Petit Prince expliqué aux adultes
... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ? Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ... facilement. Le Petit Prince réveille en nous, pendant quelques instants, notre enfant intérieur et nous permet ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... notamment envers des membres du personnel de l’école. Quelques jours plus tard, le conseil d’école a réussi à ... Act: ensuring a safe and accountable online environment » Commission européenne, 27 octobre 2022 accessible <The ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... législation comparée, 2006). Au Royaume-Uni, parmi les quelques actions positives se trouvent les articles 47 et 48 ... 2008 sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la Commission européenne a déclaré que 7,5 des 12 millions de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en ... Et rien de plus, rien de plus que cette mer d’huile, ces quelques oiseaux et les nuances de la lumière du jour au fil ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... en matière de droits de l'homme. Les raisons invoquées par les États pour justifier le recours à l’isolement ... carcéral. Cette Convention a été signée et ratifiée par 173 Etats, dont les Etats-Unis, et la plupart des pays ... selon la UNited Nations Treaty Collection. (6) Tribunal d’Instance de Californie du Nord, Madrid v. Gomez, ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer ... arrêté ou détenu doit, entre autres, avoir droit à un tribunal impartial, se voir notifier les raisons de son ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) rendu par l' « Employment Appeal Tribunal » (juridiction anglaise du second degré pour les ... peuvent être accordées est très limitativement énoncé par la loi ( ERA, s. 128(1) ) et que de plus, pour que ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... d’ordre politique sont expressément exclues. [5] Quelques années plus tard, le concept fut repris par de ... le concept de bonne gouvernance, notamment lorsque la Commission définie les principes de la politique commerciale ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance