Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... la subordination de son employeur. Il doit respecter le règlement intérieur et exécuter les consignes de ses ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de la suspension de la relation de travail” (TS 22-1-93, RJ 257). Par ailleurs, la grève n'entraine pas la perte ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... de l’AMF en vertu des articles 321-1 et suivants de son Règlement général. Aux Etats-Unis, lorsque le trust ... grande transparence des marchés. L’article 222-2 du Règlement général de l’AMF prévoit déjà que ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... intéressant de noter que la Convention elle-même (et le Règlement communautaire y afférant) reste silencieuse sur ... 209, chron. J. Moury) selon laquelle l’adhésion à un règlement d’arbitrage (Celui de la Chambre de Commerce ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... Münchener Kommentar zur ZPO, 3. Aufl. 2008, § 286 n° 93-97, 100-102 ; Laumen, NJW 2002, p. 3739, spéc. p. 3741) ... charge de l’allégation (BVerfG, 06.10.1999 - 1 BvR 2110/93 – NJW 2000, p. 1483, spéc. 1484). V. Disponibilité de ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... et sanitaire des aliments donnés, comme prévu par le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du ... alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... évident. Dans la récente affaire des OGM, l’organe de règlement des différends de l’OMC (« ORD ») a rejeté ... de la spécialisation par rapport au droit général, règlement des conflits de lois, question ...
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... esp.), note M.-L. Niboyet). La Cour a statué au regard du Règlement communautaire sur la compétence judiciaire, la ... des décisions en matière civile et commerciale (Règlement du Conseil 44-2001), selon lequel chaque juge du ... expressément exclu du champ d’application du Règlement. Néanmoins, de nombreux commentateurs analysent ... Mot-clés: anti-suit injunction