L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... cadre d’un vote à la majorité absolue instituée par règlement du conseil, peut continuer à exercer son mandat ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687. [8] William K. SJOSTROM JR., The Case ... Shareholder Franchise, Virginia Law Review , 2007, vol. 93, pp. 682-687. William K. SJOSTROM JR., The Case Against ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dont l'UE assure elle-même l'application par son règlement n° 1272/2008. Face à l'évolution des ...
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A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... – laquelle établit que les décisions de l'Organe de Règlement des Différends de l'Organisation Mondiale du ... 1963 - Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends - Charte des Nations ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... de l'article 62 ter du RPP du TPIY, le Statut et le Règlement de procédure et de preuve de la CPI sont ... presque huit ans du transfèrement jusqu'au verdict. Ce règlement rapide de l'affaire satisfait à l'exigence du ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... gynécologues objecteurs (87,6% en Sicile et jusqu'à 93,3% en Molise), 47,5% de médecins anesthésistes ... couches chaque année a augmenté entre 1983 et 2013 de 93,2 pour 1000 naissances à 138,5. Outre les progrès non ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... L’arrêt de 1993 Saïdi c. France (CEDH, gde ch., 20/09/93, n° 14647/89), affirmant que l’absence de toute ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés: