Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la convention du Conseil de l’Europe car un projet relatif à une convention similaire était né dans le cadre ... Code de procédure civil d’exécution Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption ...
Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... .] Consulté le 29 Mai 2025. Michael H. Keller et Gabriel J.X. Dance, « The ... Child Sexual Abuse. What Went Wrong? », New York Times , 29 Septembre 2019, [En ligne : ... .] Consulté le 29 Mai 2025. [1] Tools to Address Known Exploitation by ... Went Wrong?”, Michael H. Keller et Gabriel J.X. Dance, 29 Septembre 2019. [4] Nom donné aux victimes anonymisées. ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... . (5.) Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. (10.) « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... consulté le 27 janvier 2018. « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... . [5] Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. [10] « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... , consulté le 27 janvier 2018. « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... et commercialisation des produits biotechnologiques, 29 septembre 2006, ci-après Produits biotechnologiques). ... et commercialisation des produits biotechnologiques, 29 septembre 2006. Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... que, jusqu’à la survenance d’un certain événement relatif à la sûreté en question, la société peut ... Wheatley v. Silkstone & Haigh Moor Coal Co (1885) 29 Ch D 715. Le titulaire d’une « floating charge » qui ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... le droit à l’identité propre. Dans un arrêt du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion ... Constitutionnel, Rol n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 ... [6] Arrêt du Tribunal Constitutionnel (attendu n°10), 29 septembre 2009, Rol n° 1340-2009 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Incident
... , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... du film, Amazon Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai ...