La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... . [5] Conseil de la Concurrence, Décision n° 08-D-25 du 29 octobre 2008 relative à des pratiques mises en œuvre ... 2017, consulté le 27 janvier 2018. [10] « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... , consulté le 27 janvier 2018. « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... et commercialisation des produits biotechnologiques, 29 septembre 2006, ci-après Produits biotechnologiques). ... et commercialisation des produits biotechnologiques, 29 septembre 2006. Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... que, jusqu’à la survenance d’un certain événement relatif à la sûreté en question, la société peut ... Wheatley v. Silkstone & Haigh Moor Coal Co (1885) 29 Ch D 715. Le titulaire d’une « floating charge » qui ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... le droit à l’identité propre. Dans un arrêt du 29 septembre 2009 [6] , le Tribunal considère que la notion ... Constitutionnel, Rol n° 1340-2009 (attendu n°10), 29 septembre 2009 ... [6] Arrêt du Tribunal Constitutionnel (attendu n°10), 29 septembre 2009, Rol n° 1340-2009 ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Incident
... , documentaire expérimental américain en couleur de 29:49 minutes, a été programmé par plusieurs festivals en ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... du film, Amazon Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai ...