Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... système français est caractérisé par « un principe relatif, sujets à de multiples exceptions et, dès lors, ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends, NOR : ...
Mot-clés: médiation / brexit.

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique qui est venu poser les ...