Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... que les juges français et italiens dans les décisions relatives à l’ordre public et à la liberté ... axes pour l’interdiction reposait sur les jurisprudences relatives à l’ordre public.  Toutefois notons que le ... 1966, et d’ailleurs de toutes les décisions successives relatives à l’ordre public. Toutefois, selon la ...

La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande

... promulgué le 27 avril 2016. Il comporte des dispositions relatives à la conservation des données à caractère ... au motif qu’elle ne prévoyait pas de mesures relatives à la sécurité des données et de ce fait, ... de téléphone et les adresses IP. Les informations relatives à la localisation des terminaux devront, elles, ...

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

... délicate mais les T.P.I. ont rendu quelques décisions relatives à cette catégorie de victimes. Le fait, par ... revient en dernier lieu de statuer. Les obligations relatives aux témoignages La première obligation pour le ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ...
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L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Soumis le 24/03/2021 par Alice Cuda dans MBDE / Personnes
... Le texte a prévu un durcissement des peines relatives aux abus au sein de la famille dans tous les cas ... de l’État pour violation des obligations positives relatives aux droits de l’homme, Collected Courses of the ... de l’État pour violation des obligations positives relatives aux droits de l’homme, Collected Courses of the ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

Soumis le 14/03/2018 par Clemence Henry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... trois ans maximum pour mettre en oeuvre les dispositions relatives à la discrimination fondée sur l'âge. Le ... à l'emploi. En France, les dispositions législatives relatives aux discriminations fondées sur l'âge ne font pas ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises ... d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

... européenne en matière d’abolition. En l’espèce, l’extradition d’un prisonnier par le Royaume-Uni vers les ... basée sur l’article 3 de la CESDH et a estimé que l’extradition constituait dans ce cas précis un traitement ... de l’attente pour le condamné. En déclarant l’extradition de ce prisonnier comme contraire à la ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... présenté un projet de loi concernant des « « Mesures relatives à la décarbonisation et au soutien des énergies ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...