Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... plus efficace dans la mise en œuvre d’autres mesures relatives à la coopération internationale. Les agences ... Probablement conscients des lourdeurs des procédures d’extradition, les rédacteurs ont mis l’accent sur ... et réaliste (car des mécanismes tels que l’extradition préexistaient à la Convention). Sa mise en ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... d’émettre des recommandations sur toutes les questions relatives aux discriminations. Comment s’est traduite ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont accueilli des demandes en modification des mentions relatives au sexe et au prénom. Les actes de naissance ... membres d’édicter une loi précisant les modalités relatives à une rectification de l’état civil «en cas de ...
Mot-clés:
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... en France, d’obtenir et conserver des informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs au travers ... Financiers dans la Question 12 de ses Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... besoin d’harmoniser les législations des Etats membres relatives à la médiation s’est donc présenté comme une ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... la mesure où elle prohibe les restrictions contractuelles relatives à la décompilation. B. ... le §69 e UrhG a également fait l’objet de critiques relatives à sa formulation compliquée, presque identique à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.