Philippe Guez Si dans de nombreux droits internes,
les aliments peuvent se définir comme
les choses nécessaires à la vie qu'une personne est ... s'attachent plus à un fondement indemnitaire, alors que d'
autres constituent le prolongement d'un fondement ...
... ajournements de leur peine. Dans un premier temps, et dans
les deux cas, elles ont été systématiquement rejetées [4] ... liberté. Si d’une part, en Allemagne comme en France,
les détenus âgés ou malades bénéficient d’une ... la compatibilité de l’article 720-1-1 CPP avec, entre
autres, ce principe, et le droit à la santé. La Cour de ...
... de vote, un outil de démocratie directe, par lequel
les citoyens-électeurs d’une nation ou d’un territoire ... direct. Un Brexit résulterait en l’abrogation, entre
autres, de l’ ECA 1972 . Selon
les demandeurs, sa mise en ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...
... privilège en ce qu’ils peuvent refuser de révéler
les communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que
les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou entre leurs clients et des tiers.
Les clients possèdent ainsi un droit personnel à invoquer ...
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de
les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... réticence à reconnaitre des moyens de défense pour
les criminels internationaux est palpable dans le corps ... Criminal Justice , vol.14, n°4 , 2016, pp.793-814. D.
Autres sources CPI, Le Procureur c. Dominic Ongwen , Version ...
... le risque inhérent à la nature de l'activité en cause.
Les conditions de l'engagement de la responsabilité du ... et à lui d'en apporter la preuve contraire (J.
JULIEN, “Responsabilité du fait d'autrui”, rép. Dalloz ... E. Dockès, Droit du travail, 25ème édition, Dalloz J.
Julien, “Responsabilité du fait d'autrui”, rép. Dalloz ...
... années et il convient de s’interroger sur ce qui
les a motivées et sur ce que ce terme ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut
les menacer de renvoi sans commettre d’acte ... publique). Si elle venait à être adoptée par d’
autres juridictions cela pourrait donner au juge américain ...
Melisande Guillerm Alors que de par le monde
les lois contre le piratage sur internet fleurissent ... final, soit l’internaute qui télécharge
les fichiers, permettant leur reproduction. Alors qu’en ce ... faciliter à l’utilisateur d’internet un accès à d’
autres pages web sans avoir à en taper le nom.» ( sentencia ...
Coralie Poligne
LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... un véritable monde interculturel, plus que majeur dans
les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ... séries ou animés cultes. Au-delà du babyboom,
les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties ...
... France, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) définit
les OPA comme étant une « procédure boursière permettant ... l'offre d'informer le public de son intention de détenir
les titres d'une société cible cotée en bourse, dont
les titres sont admis aux négociations sur un marché ...
