Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres de l’Union. Cette confiance mutuelle repose, entre autres, sur le principe de reconnaissance mutuelle des ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures principales de la Sécession viennoise du ... entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de Klimt dans l’architecture du ... de la musique. Si certains déambulent à leur rythme, d’autres préfèrent profiter du spectacle assis. Si certains ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... nécessité, et en envisageant des pistes de réflexion. Les droits modernes admettent depuis quelques années le ... cette opposition aura vocation à s’atténuer. En effet, les juges de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ... de son vivant. En réalité, cette hypothèse soulève d’autres questions, notamment celle du moment procédural du ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... de commentaire juste (fair comment), l'un des domaines les plus complexes du droit anglais de la diffamation. ... s'applique à tous. Interprétées de manière souple par les juges anglais et français, ces deux exceptions tendent ... futur incertain (A). La Haute cour suggère également d'autres pistes de réformes du droit de la diffamation, mais ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans des conditions déterminées. Les articles L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de ... à tout contrat d'édition. De manière générale, les principales clauses figurant dans ces contrats varient ... d'adaptation et de traduction sur des supports autres que graphiques sont autant de droits qui peuvent être ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... publique ; ii) son importance et son contexte ; iii) d’autres événements survenus qui peuvent justifier un regain ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... a porté à la connaissance d’un plus grand nombre les droits dits Miranda . Les droits précités et l’avertissement du même nom ont ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... blanc, présentant d’immenses paysages sauvages et d’autres complètement ravagés, présentant des ensembles de ... voyager, à se rendre dans de nombreux pays et ce sur tous les continents. Ainsi de 1977 à 1984, Salgado a parcouru ... De 1996 à 1992, il se rend dans ving-six pays, sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... en ce qu’elle impose une protection plus élevée pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif personnel pour ... d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ...Le salaire minimum
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... ou de certaines entreprises seraient plus méritants que d'autres salariés d'autres secteurs. Cela voudrait aussi dire ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne