Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des ... de santé publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés ...  des dysfonctionnements organisationnels et d’autres faits et situations. Un « fil conducteur », soit ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... celle de la victime, la directive européenne préférant les termes de « comportement non désiré », l’absence de ... au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel est en effet une ... rapport de travail avec leur employeur, supérieurs ou d’autres employés ». L’employeur doit alors examiner cette ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

... fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les faits et charges portés à son encontre, décidant ainsi ... 1994 (Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-sixième session, 2 mai – 22 ... juridiques de tradition civiliste (Nicolas, § 9), entre autres en Italie et en France. Les Italiens parlent de ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... illicite.   Le législateur français a souvent réformé les règles du crédit à la consommation dans l’optique de ... « taux débiteur ». La loi nouvelle a pour but, entre autres, de renforcer l’obligation d’information à charge ...

L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

... au MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... du 22 avril 2005. L’article 18 de cette loi réglemente les cas de « refus de la remise », formule synthétique ... années 1980, de nombreux membres des Brigades rouges et d'autres groupes terroristes ont pu se réfugier en France au ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... CPI qui dote de la protection du droit d’auteur toutes les œuvres de l’esprit, qu’importe le genre, la forme ... création intellectuelle par certains auteurs contre d’autres qui ne se donnaient pas tant de peine. Cornish & ...

Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013

...  ». Ce principe riche et complexe est issu du droit romain qui l’exprimait par la formule latine res judicata ... privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi qu’un même litige soit indéfiniment porté devant les tribunaux. Il répond cependant aussi à un caractère ...

Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... Panthéon en 1791, avant d’être totalement achevé. Les révolutionnaires décidaient alors d’investir ... Statistiquement, le déséquilibre est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières ... d’Arthur Rimbaud ou encore d’Albert Camus, d’autres, au contraire, prennent l’initiative de proposer le ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

... Désormais, dès lors que l’employeur, en exerçant les pouvoirs qui lui ont été conférés, porte atteinte aux ... d’assurer la protection des droits du citoyen même dans les relations entre personnes privées. En droit français ... au  droit au secret des correspondances privées. Dans les faits, le supérieur avait eu connaissance de l’envoi ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... en lumière la naissance et l’évolution de son style, les caractéristiques de son œuvre et retrace les différents portraits de la célèbre couturière dans un ... maison de haute couture commence. Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour notamment à Deauville et ...