L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits au titre du droit international humanitaire. Les tribunaux allemands vont-ils faire aboutir la demande et ... faisant dix morts et trente blessés, tous des civils. Les requérants, des nationaux de l’ex-Yougoslavie, ... comprises comme s’appliquant d’Etat vis-à-vis d’autres Etats .et étaient donc exprimées sous la forme ...
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... de marchandises sur des droits nationaux. En effet, les solutions posées par la Convention des Nations Unies sur ...
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les autorités françaises, communautaires, et américaines dans le but de protéger les déposants de la défaillance des établissements de ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... par la décision-cadre du 13 juin 2002, vise à simplifier les procédures judiciaires afin « d’ accélérer le ... comme responsable de ses actes, tandis que dans d’autres pays comme en Italie l’âge ne suffit pas toujours ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
Charles Walleit Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction ... de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail depuis l’adoption de ... sur la santé du salarié, sans se limiter à ceux des autres membres de l’entreprise est clairement exprimée par ... Mot-clés:
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser les différends entre les Etats-Unis et l’Europe sur la ... aux mesures prises par les Etats pour lutter, entre autres, contre les risques sanitaires issus des produits ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison ... comme le droit italien, a connu l’influence du droit romain et le droit italien a connu celle du Code Napoléon. ... des difficultés si l’on prend en compte les 25 autres Etats membres. Il convient de préciser que la ...
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... protection du climat de 2019 sont anticonstitutionnelles. Les volumes d’émissions prévus à l’horizon 2030 ... toute liberté des générations futures garantie par les droits fondamentaux. C’est la première fois que ... En effet, ce jugement s’inscrit dans la lignée d’autres décisions récentes relatives à la lutte contre le ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclare qu’il existe un droit pour chacun d’établir les détails de son identité d’être humain. Les transsexuels européens souhaitant modifier leur état ... ouverture certaine, preuve certes plus aboutie dans d’autres États membres (la Belgique) mais loin de l’être ...
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